La généralisation des téléprocédures déclaratives est en marche et donc la dématérialisation des documents comptables qui s’y rattache. Cela concerne pour l’année 2015 tout document fiscal.
S’il y a encore peu de temps, l’EDI-TDFC (pour Echange de données Informatisé- Transmission des Données Fiscales et Comptables) était obligatoire pour les entreprises soumises à l’IS et les entités dont le chiffre d’affaires hors taxes était supérieur à 80 000 euros, cela est dorénavant obligatoire pour l’ensemble des entités à compter des échéances d’avril 2015.
Les télédéclarations concerneront également en 2016 tout document social.
Notre cabinet a toujours eu pour mission de s’adapter et d’anticiper les nouvelles réglementations avec le souci permanent d’accompagner nos clients en amont de la mise en place officielle de toutes nouvelles normes.
Nous mettons tout en oeuvre aujourd’hui pour que la dématérialisation soit un atout plus qu’une contrainte pour nos entreprises clientes.
Les documents électroniques se généralisent tel que le bulletin de paie ou la facture client par exemple.
Bon à savoir : L’article 222 de la loi Macron rend obligatoire d’accepter la facture électronique pour les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) dès 2018, pour les PME dès 2019 et 2020 pour toutes les entreprises. Autant dire demain.
Cette dématérialisation ne change pas la nature de notre mission quotidienne mais elle entraîne déjà de nouveaux réflexes. Elle demande surtout quelques explications et quelques assurances.
Le cabinet A&A expertise comptable est membre du conseil de l’ordre des experts comptables et nous avons donc un cahier des charges, des normes aussi strictes voire plus que pour la gestion et l’archivage des documents comptables papier.
La dématérialisation de données aussi vitales que vos documents comptables est très encadrée. Garantir l’intégrité des documents échangés fait partie des priorités.
Quid de l’archivage nous direz-vous ? La mise en place de coffres-forts électroniques va se généraliser et la réponse de notre profession est un archivage normalisé, avec signature et scellement électronique. A la clôture d’une exercice comptable, la procédure d’archivage fige l’ensemble des données de la période, en leur attribuant une date certaine.
Bref, votre expert-comptable restera votre interlocuteur privilégié et votre garantie de conformité.
Car, il n’est pas prêt, lui, de se digitaliser ou de rejoindre la matrice d’un film de science fiction !