Auteur : AAEXCO

Jeux de hasard

REMUNERATION DU DIRIGEANT : la Bonne Paye, ce n’est pas un jeu d’enfant

Que celles et ceux qui se souviennent avec émotion avoir joué à La Bonne Paye lèvent le doigt. Ce temps béni où d’une partie à l’autre vous pouviez tout perdre puis tout gagner en comptant uniquement sur la chance est révolu.

En tant que dirigeant d’entreprise (ou futur dirigeant) il est primordial de bien choisir son mode de rémunération. Et face à la fluctuation des amendements, cela peut vite tourner au casse-tête.
La mission de votre expert comptable est de vous conseiller en fonction de votre situation personnelle, de vos objectifs et de votre âge. Cela parait limpide sur le papier. Dans les faits, il est important d’arbitrer ensemble la situation la plus précise et juste. En prenant en compte, une multitude de paramètres annexes.

Parmi les questions du moment, on peut en citer deux.

Vaut-il mieux créer une SAS ou une SARL ?

D’après l’INSEE, en 2014, plus d’une société créée sur trois est une SAS. Si en terme de création, les Sociétés à Responsabilité Limitée restent majoritaires, leur part continue de baisser. Les Sociétés par Actions Simplifiées poursuivent leur attrait. En d’autres termes, la question qui en découle est la suivante :

Vaut-il mieux être salarié d’une SAS ou gérant majoritaire de SARL ?

L’option gérance majoritaire emporte encore (pour l’instant) une baisse des cotisations sociales.
En contrepartie, il y a une réduction substantielle des prestations sociales.
A prestations identiques, et donc à coût égal pour votre entreprise, en 2015, le choix n’est pas si évident. En effet, il faut compléter les prestations prévoyance d’une part, mais aussi et surtout les prestations retraites d’autre part. Les cotisations à des régimes complémentaires risquent de réduire, voire d’annuler l’avantage financier initialement envisagé. La décision doit donc se prendre au cas par cas sur les conseils de votre expert-comptable.

Autre sujet du moment, quid des charges sociales sur les dividendes de SA (Société Anonyme) et de SAS (Société par Actions Simplifiées) ?
Dans la loi de financement de la Sécurité Sociale 2015, un amendement étend aux dirigeants majoritaires de SA et SAS affiliés au régime général le dispositif d’assujettissement social des dividendes existant dans les régimes des travailleurs indépendants non agricoles et agricoles.
Le seuil de 10 % du capital social au-delà duquel ces revenus sont pris en compte pour les revenus d’activité n’est pas modifié.

Bon à savoir : seule est soumise à des cotisations sociales la part des dividendes versés à un dirigeant lorsque ce dernier détient plus de 50 % au capital de la SA ou de la SAS, et ce pour la seule part des dividendes qui excède 10 % du capital social…

Vous voyez, tout compte fait, La Bonne Paye, c’était quand même un vrai jeu d’enfant !

Orchestrer son budget

L’expertise comptable et la dématérialisation, ce n’est pas Matrix !

La généralisation des téléprocédures déclaratives est en marche et donc la dématérialisation des documents comptables qui s’y rattache. Cela concerne pour l’année 2015 tout document fiscal.

S’il y a encore peu de temps, l’EDI-TDFC (pour Echange de données Informatisé- Transmission des Données Fiscales et Comptables) était obligatoire pour les entreprises soumises à l’IS et les entités dont le chiffre d’affaires hors taxes était supérieur à 80 000 euros, cela est dorénavant obligatoire pour l’ensemble des entités à compter des échéances d’avril 2015.

Les télédéclarations concerneront également en 2016 tout document social.

Notre cabinet a toujours eu pour mission de s’adapter et d’anticiper les nouvelles réglementations avec le souci permanent d’accompagner nos clients en amont de la mise en place officielle de toutes nouvelles normes.

Nous mettons tout en oeuvre aujourd’hui pour que la dématérialisation soit un atout plus qu’une contrainte pour nos entreprises clientes.

Les documents électroniques se généralisent tel que le bulletin de paie ou la facture client par exemple.

Bon à savoir : L’article 222 de la loi Macron rend obligatoire d’accepter la facture électronique pour les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) dès 2018, pour les PME dès 2019 et 2020 pour toutes les entreprises. Autant dire demain.

Cette dématérialisation ne change pas la nature de notre mission quotidienne mais elle entraîne déjà de nouveaux réflexes. Elle demande surtout quelques explications et quelques assurances.
Le cabinet A&A expertise comptable est membre du conseil de l’ordre des experts comptables et nous avons donc un cahier des charges, des normes aussi strictes voire plus que pour la gestion et l’archivage des documents comptables papier.

La dématérialisation de données aussi vitales que vos documents comptables est très encadrée. Garantir l’intégrité des documents échangés fait partie des priorités.
Quid de l’archivage nous direz-vous ? La mise en place de coffres-forts électroniques va se généraliser et la réponse de notre profession est un archivage normalisé, avec signature et scellement électronique. A la clôture d’une exercice comptable, la procédure d’archivage fige l’ensemble des données de la période, en leur attribuant une date certaine.

Bref, votre expert-comptable restera votre interlocuteur privilégié et votre garantie de conformité.
Car, il n’est pas prêt, lui, de se digitaliser ou de rejoindre la matrice d’un film de science fiction !