REMUNERATION DU DIRIGEANT : la Bonne Paye, ce n’est pas un jeu d’enfant

Que celles et ceux qui se souviennent avec émotion avoir joué à La Bonne Paye lèvent le doigt. Ce temps béni où d’une partie à l’autre vous pouviez tout perdre puis tout gagner en comptant uniquement sur la chance est révolu.

En tant que dirigeant d’entreprise (ou futur dirigeant) il est primordial de bien choisir son mode de rémunération. Et face à la fluctuation des amendements, cela peut vite tourner au casse-tête.
La mission de votre expert comptable est de vous conseiller en fonction de votre situation personnelle, de vos objectifs et de votre âge. Cela parait limpide sur le papier. Dans les faits, il est important d’arbitrer ensemble la situation la plus précise et juste. En prenant en compte, une multitude de paramètres annexes.

Parmi les questions du moment, on peut en citer deux.

Vaut-il mieux créer une SAS ou une SARL ?

D’après l’INSEE, en 2014, plus d’une société créée sur trois est une SAS. Si en terme de création, les Sociétés à Responsabilité Limitée restent majoritaires, leur part continue de baisser. Les Sociétés par Actions Simplifiées poursuivent leur attrait. En d’autres termes, la question qui en découle est la suivante :

Vaut-il mieux être salarié d’une SAS ou gérant majoritaire de SARL ?

L’option gérance majoritaire emporte encore (pour l’instant) une baisse des cotisations sociales.
En contrepartie, il y a une réduction substantielle des prestations sociales.
A prestations identiques, et donc à coût égal pour votre entreprise, en 2015, le choix n’est pas si évident. En effet, il faut compléter les prestations prévoyance d’une part, mais aussi et surtout les prestations retraites d’autre part. Les cotisations à des régimes complémentaires risquent de réduire, voire d’annuler l’avantage financier initialement envisagé. La décision doit donc se prendre au cas par cas sur les conseils de votre expert-comptable.

Autre sujet du moment, quid des charges sociales sur les dividendes de SA (Société Anonyme) et de SAS (Société par Actions Simplifiées) ?
Dans la loi de financement de la Sécurité Sociale 2015, un amendement étend aux dirigeants majoritaires de SA et SAS affiliés au régime général le dispositif d’assujettissement social des dividendes existant dans les régimes des travailleurs indépendants non agricoles et agricoles.
Le seuil de 10 % du capital social au-delà duquel ces revenus sont pris en compte pour les revenus d’activité n’est pas modifié.

Bon à savoir : seule est soumise à des cotisations sociales la part des dividendes versés à un dirigeant lorsque ce dernier détient plus de 50 % au capital de la SA ou de la SAS, et ce pour la seule part des dividendes qui excède 10 % du capital social…

Vous voyez, tout compte fait, La Bonne Paye, c’était quand même un vrai jeu d’enfant !